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Diffamation
/ Jurisprudence
01/09/2006
Bénéfice de la bonne foi accordée à un citoyen militant, interviewé dans le cadre d'un débat l'opposant à un élu, ainsi qu'au journaliste se bornant à reproduire ses propos
Les imputations diffamatoires sont de droit réputées faites avec intention de nuire, mais peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier quant aux éléments dont il disposait pour tenir les propos qu'on lui reproche et quant à la prudence dans leur expression. Ces critères s'apprécient différemment selon le genre de l'écrit en cause et la qualité de la personne qui s'y exprime et notamment avec une rigueur moindre lorsque celui qui est poursuivi n'est pas un journaliste qui fait profession d'informer.
En l'espèce, au vu des éléments versés au débat, le prévenu, militant pro-environnement dont les propos ont été repris dans l'article, disposait d'éléments suffisants pour émettre des doutes dans le cadre du débat sur la fiabilité de mesures effectuées en matière d'antennes-relais. S'exprimant ici en qualité de « lanceur d'alerte», pour reprendre l'expression utilisée par l'un des témoins cités pour désigner celui qui prend la parole pour mettre en garde la société contre ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 2 mai 2006, Orange France, Société Française du Radiotéléphone c/ Journal du dimanche, Etienne Cendrier, Anne-Marie Couderc, et autres