01/01/2005
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Autorisation de diffuser des extraits du procès de maurice papon
01/01/2005
Tribunal de grande instance, Ord. réf., 18 octobre 2004, SA Histoire c/Maurice Papon et autres
Conséquences de la résolution judiciaire d'un contrat d'artiste prononcée à l'encontre de sa maison de disque
01/12/2004
Cour de cassation, Ch. sociale, 21 juin 2004, Universal Music c/ MC Solar
Télévision
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 octobre 2004, SA Histoire c/ M. Papon
Artiste-interprète
01/10/2004
Conseil des Prud'hommes, Paris, Sect. Activités diverses, 2e ch., 2 août 2004, M. Smet c/ Universal Music
Les photographies prises à l'ouverture de l'audience ne tombent pas sous le coup de l'article 38 ter, al. 1 de la loi de 1881
01/10/2004
Cour d'appel, Lyon, Ch. des vacations, 18 août 2004, M. Bouygues c/ Le Progrès SA
La sanction de la violation du droit au respect (entre droit moral et droit patrimonial)
01/12/2002
Cour de cassation, ch. crim., 3 septembre 2002, Marcel Petit
Droit d'auteur
01/11/2002
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 15 juillet 2002, Dimitri Dorliac c/ EMI et Mej Kniga
01/03/2001
DE MATOS Anne-Marie Docteur en droit Chargée d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille III
Publications interdites
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. requête, 15 mars 2001, Sté Histoire