Présomption d'innocence
01/10/2006
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 15 juin 2006, SARL Éditions des Arènes c/ M. Imad Lahoud
Procédure
01/10/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 juin 2006, Association Religion Raëlienne de France c/ Société Métropole Télévision et autres
Présomption d'innocence
01/09/2006
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 9 juin 2006, SA Calmann Levy c/ M. David Hotyat et Mme Alexandra Lefevre
Procédure
01/09/2006
Cour d'appel, Orléans, Ch. solennelle, 12 mai 2006, M. Georges Kiejman c/ M. Francis Esmenard et autres
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (dadvsi)
01/10/2006
27 juillet 2006
Demande en référé de suppression de passages litigieux d'un ouvrage
01/09/2006
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 15 décembre 2005, O. Orban et SA Plon c/ D. M'Bala M'Bala
01/10/2006
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
L'interview est un contrat
01/09/2006
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 11 mai 2006, Mme Antoinette Fouque c/ Stés Doc en Stock, Arte France et GEIE Arte
Vie privée
01/11/2006
Tribunal de grande instance, Nancy, 9e ch. Réf. Civ., 3 octobre 2006, M.-A. Bolle, veuve Laroche et autres c/ France 3 et autres
De la nécessité de concilier le droit des marques avec le droit commun
01/11/2006
Cour de cassation, Ch. comm., 25 avril 2006, Mme Crystele Y.c/ Pendragon Records SL et autre