Pouvoirs de police des maires (distribution de prospectus)

Question – M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'Intérieur sur les pouvoirs de police des maires. Il apparaît que la municipalité d'Orange tente d'interdire de façon générale et absolue la distribution des prospectus sur la voie publique pendant les mois de juillet et d'août dans la quasi-totalité du centre-ville de cette commune.Cet arrêté s'applique tous les jours des mois concernés, quelles que soient l'heure de la distribution et la nature du document. ...