Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès
Publicité
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 octobre 2007, ANPAA c/SAS Heineken Entreprise
Responsabilité
01/09/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 2, 16 mai 2007, SARL Zadig Productions et a.c/Société Google Inc (décision aimablement communiquée par La Gazette du Net)
La diffamation prime l'atteinte à la présomption d'innocence
01/09/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 juin 2007, SNT Radio France c/Société Synergie et a.
Publicité: la caricature peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
01/07/2007
Cour de cassation, Ch. com., 30 janvier 2007, Société Orangina c/Centre d'études et de documentation du sucre
Présomption innocence
01/07/2007
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 25 mai 2007, A. Gombert C/SARL Libération et a.
Droit d'auteur
01/09/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 2, 16 mars 2007, F. Deygas et O. Kuntzel C/SARL Mandarins films et a.
Publicité
01/02/2014
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 23 mai 2013, anpaa c/ Champagne Tsarine et a.
Recel de secrets: condamnation de la france par la cour edh
01/09/2007
Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 7 juin 2007, Dupuis et Pontaut c/France
Diffamation
01/03/2006
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 12 janvier 2006, C. Vorilhon c/P. Amaury, P. Bouvard, SNC Le Parisien Libéré