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Accueil > Publicité > Interdiction d'une publicité associant la marque d'un champagne à la cérémonie des Césars - Publicité

/ Jurisprudence

01/02/2014

Interdiction d'une publicité associant la marque d'un champagne à la cérémonie des Césars

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Il suffi t que la publicité mette en valeur une boisson alcoolisée en dépassant le cadre autorisé par l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique, notamment en associant l'alcool à un contexte festif ou à des personnalités valorisantes, pour que l'infraction aux dispositions légales soit constituée.

En l'espèce, un célèbre quotidien d'actualités a publié en page de couverture d'un numéro, et dans ses pages intérieures, une publicité représentant une bouteille de champagne Tsarine associée à la cérémonie des Césars qui a eu lieu en 2011 au théâtre du Châtelet à Paris. La première annonce portait la mention « fournisseur officiel », la seconde indiquant « meilleur champagne » à côté des mentions « meilleur réalisateur meilleur acteur » etc. Par ailleurs, le site ...

Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 23 mai 2013, anpaa c/ Champagne Tsarine et a.

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