DIRECTIVE DU CONSEIL 82/298/CEE du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 54, vu la proposition de la Commission (1), en coopération avec le Parlement européen (2), vu l'avis du Comité économique et social (3) ; considérant que les investissements en valeurs mobilières, comme toute autre forme de placement, comportent des risques ; que la protection des investisseurs exige que ceux-ci soient mis en mesure d'apprécier ces risques à ...