DIRECTIVE DU CONSEIL 80/390/CEE du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une Bourse de valeurs

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne et, notamment, son article 54, paragraphe 3 sous g), et son article 100, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis de l'Assemblée (2), vu l'avis du Comité économique et social (3), considérant que l'élargissement aux dimensions de la communauté de l'aire économique, dans laquelle les entreprises sont appelées à exercer leurs activités, entraîne un élargissement parallèle ...