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Accueil > DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 94/18/CE du 30 mai 1994 modifiant la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, -
Textes et documents
01/07/1999
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 94/18/CE du 30 mai 1994 modifiant la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement,
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LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et, notamment, son article 54, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Comité économique et social (2), statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (3), considérant que l'un des principaux objectifs des directives dans le domaine de la cotation des valeurs mobilières est de créer les conditions d'une interpénétration accrue des ...
30 mai 1994
2592 mots
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