ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 1999 portant homologation des règlements n° 98-01, 98-07, 98-08, 98-09 et 98-10 de la Commission des opérations de Bourse

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de Bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de Bourse, ARRÊTE : Art. 1er. - Les règlements n° 98-01, n° 98-07, n° 98-08, n° 98-09 et n° 98-10 de la Commission des opérations de Bourse, annexés au présent arrêté, sont homologués.Art. 2. - Sont abrogés ...