Droit d'auteur
01/07/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 mars 2000, E. de Bure c/ Société Éditions Larivière
Journaliste
01/07/2000
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 18 avril 2000, Société Point de vue c/ F. Laot-Thurninger
Diffamation
01/06/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 décembre 1999, Descrouts c/ Miot et AFP
Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres
01/06/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA gestion du Figaro c/ Syndicat national des journalistes et autres
Diffamation
01/07/2000
Cour de cassation, 2e ch. civ., 20 avril 2000, Société TF1 et P. Poivre d'Arvor c/ Société Nacel
Diffamation
01/04/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 10 janvier 2000, Leroy, Narcy et Vella c/ Lescure, Canal Plus et Vandel
Diffamation
01/04/2000
Cour de cassation, Ass. plén., 25 février 2000, J. Pringuez, Alain Terrail,
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/11/1999
Tribunal de grande instance, Lyon, 10e ch., 21 juillet 1999, SNJ c/ Groupe Progrès
Licenciement d'un journaliste
01/12/1999
Cour de cassation, Ch. sociale, 5 octobre 1999, Sipa press c/ M. Nahassia et autres
Droit d'auteur
01/01/2000