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Accueil > Allocations pour frais d'emploi Journalistes et professions assimilées -

Textes et documents


01/09/1999


Allocations pour frais d'emploi Journalistes et professions assimilées



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Introduction fiscale 5 F 14-99 du 24 juin 1999

INTRODUCTION 1. Le 1° de l'article 81 du code général des impôts exonère d'impôt sur le revenu les allocations spéciales servies aux salariés en compensation des frais strictement inhérents à la fonction ou à l'emploi occupé, autres que les dépenses professionnelles courantes couvertes par la déduction forfaitaire de 10 %, lorsqu'elles sont utilisées conformément à leur objet.Ces allocations doivent toutefois être ajoutées à leur rémunération brute imposable par les ...
24 juin 1999
 
1er septembre 1999 - Légipresse N°164
3778 mots