Statut professionnel
01/01/2005
Cour de cassation, Ch. soc., 17 novembre 2004, La dépêche du midi c/M. Jardin
Droit d'auteur
01/01/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 novembre 2004, A. Balsan
Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres
Statut professionnel
01/03/2005
Cour de cassation, 2e ch. civ, 18 janvier 2005, Sté VNU Publication France c/ URSSAF, CPAM et autres
Droit d'auteur
01/05/2005
Tribunal de grande instance, Rodez, Ch. correct., 13 octobre 2004, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ A. Delicourt
01/04/2006
HAZAN Alain Avocat au Barreau de Paris HMV Avocats
Droit de réponse et digressions relatives aux caricatures de mahomet
01/03/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 novembre 2005, Sté nationale de télévision France 2, M. Tessier c/ Mme Durand dite Bessy
Droit d'auteur
01/10/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 25 février 2005, M. H. Choukroun c/ SA Larousse
01/10/2005
RAMBAUD Sandrine Avocate, Bird & Bird
être et avoir : quid de la théorie de l'accessoire après la loi du 1er août 2006 ?
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, Soc. des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) et a.c/ Maïa Films et a.