Le blog, objet de multiples responsabilités

(2) Avis de la Commission générale de terminologie et de néologie, JORFn° 116du 20 mai 2005, p. 8803.

(3) « Internet : attention à ne pas débloguer », Cathy Leitus, Stratégiesn° 1370du 19 mai 2005.

(4) Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,JORF du 22 juin 2004 n° 143, p. 1168.

(5) Défini par l'article 4 de la LCEN comme « tout protocole de communication,d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dontles spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni demise en oeuvre».

(6) Cass. Crim. 30 septembre 2003, Juris-datan° 2003-020587.

(7) TGI Bobigny, 11 janvier 2005, TNS SECODIP / Fédération CGT cité dans « bloget droit» par Olivier Sanvitti et Patrick Vilbert le 28 juin 2005 sur legalbiznext.com.

(8) « Internet : attention à ne pas débloguer », Cathy Leitus, Stratégiesn° 1370du 19 mai 2005.

(9) Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

(10) Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

(11) Libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'internet, Agathe Lepage,Droit@Litec, éd. 2002, pp. 296-297. Dans d'autres, comme dans l'affaireperenoel.fr, le tribunal de grande instance de Lyon, le 28 mai 2002 a retenu laresponsabilité de l'exploitant du forum de discussions, dès lors qu'« il est constantque Monsieur M. et Madame C. ont pris l'initiative de créer un service de communicationaudiovisuelle en vue d'échanger des opinions sur des thèmes définisà l'avance et en l'espèce, relatifs aux difficultés rencontrées par certainsconsommateurs face à certaines sociétés de vente ; qu'ils ne peuvent donc pasopposer un défaut de surveillance des messages qui sont l'objet du présentlitige ; qu'ils se considèrent eux-mêmes comme les concepteurs du site incriminéet doivent donc répondre des infractions qui pourraient avoir été commisessur le site qu'ils ont créé». (TGI Lyon, 28 mai 2002, “Affaire Père-noël",Communication, Commerce électronique janvier 2003, comm. n° 3, obs.A. Lepage).

(12) Le blogueur a été convoqué devant la 17e chambre correctionnelle de Parisle 21 juin 2005. L'affaire a été renvoyée à une prochaine audience en février 2006(cf. www.monputeaux.com).

(13) TGI Paris, réf, 18 février 2002, Communication, commerce électroniquejuillet-août 2002, comm. n° 102, obs. L. Grynbaum.

(14) «Liens hypertextes », Frédéric Sardain, Jurisclasseur Communication, Fasc.4730, n° 44 et s.