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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/10/2005
N'est pas fautive l'indication écrite selon laquelle un film a été réalisé par deux personnes, dont l'une en est le réalisateur et l'autre n'en est que le coauteur
Une société d'édition a mentionné dans un dictionnaire le nom de deux personnes comme ayant réalisé un film, l'une étant effectivement le réalisateur mais l'autre n'en étant que le coauteur du scénario ainsi que le créateur des dessins. Il est loisible à ladite société qui consacre dans son édition d'un dictionnaire une mention à ce film de faire ressortir la contribution de tel ou tel. Il s'agit d'une liberté d'analyse qui s'exerce sous réserve d'une atteinte portée aux ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 25 février 2005, M. H. Choukroun c/ SA Larousse