Droits d'auteur sur un dictionnaire
01/09/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert
Le droit moral de l'artiste-interprète à l'épreuve des compilations
01/06/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 8 février 2006, M. Tenenbaum dit Jean Ferrat c/ Sté Universal Music
Des conséquences de la rupture du contrat d'enregistrement entre un artiste-interprète et sa maison de disque
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 12 avril 2005, Sté Universal Music c/ J.-P. Smet dit Johnny Hallyday
Droit d'auteur
01/06/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 avril 2005, Denis Boulanger c/ Société européenne de Magazines SA
01/04/2005
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiovisuelle
01/11/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, M. Nespoux et autre
Prime d'ancienneté d'un journaliste
01/11/2006
Cour de cassation, Ch. sociale, 11 juillet 2006, Sté Editions Larivière c/ X. de Nauw
La cour de cassation précise la nature et le régime du contrat d'enregistrement exclusif
01/05/2007
Cour de cassation, Ch. sociale, 20 décembre 2006, Société Universal music c/ Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday
Statut professionnel
01/06/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Sté Condor Balnéo c/Sté Eric Thierry
Journaliste
01/01/1998
Cour de cassation, 1re ch. civile, 21 octobre 1997, Weber c/ Edinter et Avancées Médicales