LE DROIT MORAL DE L'ARTISTE-INTERPRÈTE À L'ÉPREUVE DES COMPILATIONS

(2) CPI, art. L. 212-2, al. 1er : « L'artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualitéet de son interprétation. » Comp. art L. 121-1, al. 1er : « L'auteur jouit du droit au respectde son nom, de sa qualité et de son oeuvre.»

(3) CCE, avr. 2006, comm. 57, p. 25, note Caron ; D. 2006. AJ. 579, obs. Daleau ; J. 1172,note Allaeys ; JCP E & A 2006, n° 1654, p. 766, note Alleaume ; RLDI mai 2006, note PessinaDassonville. V. aussi Edelman (Bernard), « Nouvelle enquête sur le droit moral des artistesinterprètes», D. 2006, chron., p. 1168, spéc. n° 7, p. 1170.

(4) L'âme des poètes, Ballades et mots d'amour, Vive la France, Un siècle de chansonset Nuitde la chanson.

(5) Bull. civ.V, n° 245; GAPI, n° 16, p. 213, obs. Pessina-Dassonville; D. 2002, AJ, p. 2672, obs.Daleau; CCE2002, comm. n° 139, note Caron; JCPéd. E & A, p. 1642, note Caron; Légipresse2002, n° 195, III, p. 174, note Maffre-Bauge ; Propr. intell.2003, n° 6, p. 50, obs. Sirinelli ; RIDAjanv. 2003, p. 239, obs. Kéréver.

(6) D. 2005, panorama, p. 1487, obs. Sirinelli ; RTD com. 2004, p. 735, obs. Pollaud-Dulian ; CCE2004, comm. n° 100, obs. Caron; Propr. intell.2004, n° 13, p. 927, obs. Lucas; RIDAoct. 2004,p. 265, obs. Kéréver.

(7) V. CPI, art. L. 212-2, al. 2 : « Ce droit inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne.»

(8) D. 2006, AJ, p. 579, obs. Daleau.

(9) On remarquera l'emploi de l'article indéfini ("une"), qui donne à la phrase une portée plus généraleque l'article défini (les).

(10) Sté TF1 c/ Sté Sony, RIDAjuill. 1998, p. 213; D. 1998, p. 471, note A. Françon.

(11) Paris, 16 juin 1993, M6 c/ Aucejo dit Daniel Romand, D. 1993. IR. 215; D.1994. 218, noteEdelman; aff. Soeur Marie Keyrouz, Paris, 4e ch. A, 7 juin 2000, Théâtre national de l'Odéon c/Soeur Marie Keyrouz, D. 2001. SC. 2555, obs. Sirinelli. Contra: – TGI Paris, 3e ch., 2 oct. 2002,Guez c/ Centre audiovisuel de Paris, Propr. intell.n° 4, oct. 2002, chron. p. 55, note A. Lucas(artiste de rue). Pour la consécration, de lege ferenda, du droit de divulgation des artistes-interprètes,v. Pollaud-Dulian (Frédéric), « Les droits exclusifs consacrés par la directive » in «La directivesur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Bilan et perspectives »,Propr. intell.n° 2, janv. 2002, pp. 7 et s., spéc. p. 15. Adde Edelman (Bernard), " Enquête sur ledroit moral des artistes-interprètes ", D. 1999, chron., p. 240.

(12) Paris, 4e ch. A, 7 juin 2000, préc.

(13) Notre proposition est certes audacieuse puisqu'elle suppose d'accepter non seulement l'existencedu droit de divulgation au profit des artistes-interprètes, mais encore la théorie du non épuisementde ce droit, déjà remise en cause en droit d'auteur.

(14) C'est aussi un droit plus fort que celui des auteurs de logiciels, (du moins à l'égard de leurscessionnaires) : v. CPI, art. L. 121-7, 1°.

(15) V., par ex., Civ., 1re, 28 janv. 2003, aff. On va fluncher, Barbelivien, Montagné et SNAC c/Agence Business, Sté Madison studio, Universal Music publishing, Sté Centenary France, StéAgapes, Légipressemai 2003. III. 61, comm. Maffre-Bauge; CCE, mars 2003, p. 17, note Caron;Propr. intell.n° 7, avr. 2003, chron. p. 165, note Sirinelli.

(16) Son cocontractant est d'ailleurs dans une meilleure situation que celui de l'auteur car l'artisteinterprètene jouit pas du doit de retrait ou de repentir.

(17) V. Tafforeau (Patrick), « Rapports entre droit d'auteur et droits voisins. Saisine de l'autoritéjudiciaire (CPI, art. L. 211-1 et L. 211-2) », Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique,fasc.1415, déc. 2000.

(18) Rev. le cas Rostropovitch(les juges prescrivent une simple mention dans le générique du film,mais n'ordonnent aucune coupure dans le film) : TGI Paris, 1re ch., 10 janv. 1990, Rostropovitch c/Sté Erato Disques et autres, RIDA, juill. 1990, n° 145, p. 368; D. 1991, p. 206, note Edelman ;D. 1991, SC. 99, obs. Colombet; JCP1990. I. 3478, obs. Edelman.