Droits d'auteur des journalistes

L'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit de propriété intellectuelle de l'auteur. À défaut de convention expresse, conclue dans les conditions de la loi, l'auteur des photographies n'a pas transmis à son employeur, du seul fait de la première publication rémunérée à titre de pige, le droit de reproduction de ses œuvres, pour de nouvelles publications ou une cession à des tiers. L'employeur soutenait, donc à tort, que la cession des ...