Marques
09/06/2021
Cour de cassation, (ch. com.), 27 mai 2021, Sté Boehringer Ingelheim Animal Health France c/ Sté Virbac
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
POIRMEUR Yves Professeur de Science politique
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
VLES Ronald J Ekelmans Den Hollander
Médiator, la suite
01/03/2011
Cour d'appel, Rennes, 1re ch. A, 25 janvier 2011, Société Loisirs et Culture c/ Les laboratoires Servier
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
De Los SANTOS Carlos Cabinet d'Avocats Garrigues & Anderson (Madrid) Traduction Alberto Perez Gomez
Dénigrement
06/12/2018
Cour de cassation, (1re ch civ.), 11 juillet 2018, Santé Port Royal c/ Laboratoire Crinex
Feu le secret de l'instruction
01/12/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 24 octobre 2012, A. Jouan, Sté du Figaro et a.c/ Les Laboratoires Servier