Action en annulation de la marque de médicament vétérinaire « Fiproline »

Une société pharmaceutique commercialisant des médicaments destinés aux animaux, est titulaire de la marque verbale « Frontline », déposée en 1994, sous laquelle elle commercialise un antiparasitaire à base d’un principe actif dénommé « fipronil ». Elle a assigné une société concurrente, lui reprochant d’avoir déposé ultérieurement la marque « Fiproline » pour commercialiser un antiparasitaire pour chiens et chats, à partir de ce même principe actif. Elle invoquait ...