Racisme
01/04/2014
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 28 novembre 2013, Sos Racisme et a. c/ D. Mbala Mbala et a.
Limites du droit à l'humour
01/07/1997
Cour de cassation, 2 avril 1997, Automobiles André Citroën
Injure
04/01/2019
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 11 octobre 2018, J-P. Gorges c/ A. Chaubeau
Diffamation
01/04/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 10 janvier 2000, Leroy, Narcy et Vella c/ Lescure, Canal Plus et Vandel
Présomption d'innocence : les limites du droit à l'humour
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Cusset, 8 juin 2000, Gilbert Collard Jean-Lucien Maurel c/ Canal Plus
Injure
01/03/2002
Tribunal de grande instance, Montpellier, Ch. correct., 13 décembre 2001, Blanc c/ Gaccio
Dignité humaine
01/12/2000
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch A, 20 septembre 2000, L'Association des Personnes de Petite Taille et autres c/ SA Canal Plus
Publicité
01/05/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 7 février 2003, Sté Visual c/ Sté Alain Afflelou franchiseur
Responsabilité civile
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Cusset, 8 juin 2000, Collard c/ Canal + et autres
Présomption d'innocence
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Cusset, 8 juin 2000, Maurel c/ Canal + et autres