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01/05/2008
Tribunal de grande instance, Colmar, Ord. réf., 21 avril 2008, SAS Univers Pharmacie c/SC GALEC et Leclerc
Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour
01/03/2009
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, P. et L. Lemarchal c/F. Martin
Droit d'auteur
01/03/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 18 février 2011, Artconsil c/ Moulinsart SA et Mme Rodwell
Droit d'auteur
01/09/2014
Cour de Justice de l'Union européenne, (gr. ch.), 3 septembre 2014, (aff . C-201/13) , Vrijheidsfonds VZW et a.c/ Vandersteen et a.
Injure
01/10/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2006, Ministère public c/ M. Clément Schouler et autres
01/10/2004
CABRERA BLÁZQUEZ Francisco Javier LLM, Analyste, Département Informations juridiques, Observatoire européen de l'audiovisuel
Infractions de presse
24/04/2019
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Rialan Grégoire Avocat au Barreau de Paris, Seattle Avocats
Apologie
25/10/2021
Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, Z.B. c/ France
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2002, Société Esso c/ Greenpeace
01/04/2010
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris