Recevabilité à agir en matière de liberté d'expression sur un fondement autre que la loi sur la presse

Si le principe à valeur constitutionnel de la liberté d'expression implique qu'il soit exclu de recourir à des qualifications juridiques autres que celles définies par la loi du 29 juillet 1881 pour limiter cette liberté, c'est à la condition que les faits à l'origine du trouble allégué caractérisent l'un des délits de presse qu'elle prévoit. En l'espèce, après la diffusion à la télévision d'une affiche à caractère politique sur laquelle figurait un individu patibulaire tenant ...