Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
GERSTNER Lou Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
Droit d'auteur
06/05/2022
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 20 janvier 2022, Sté beIN Sport France c/ SA Orange et a.Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 28 janvier 2022, Sté Canal+ et a.
01/03/2006
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiovisuelle
01/11/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, M. Nespoux et autre
Concurrence
01/04/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. H., 21 novembre 2000, Sté TF1 c/ Sté Éditions Montparnasse
01/11/2013
LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud
Le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une uvre audiovisuelle emporte cession au profit du producteur des droits exclusifs d'exploitation de l'uvre
01/04/2005
Cour de cassation, Ch. sociale, 3 mars 2004, Madame X.
Droit d'auteur
01/09/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 26 avril 2006, Mme Josiane Balasko c/ Société Comédie
L'exercice du droit de citation sportive par les services d'information continue
01/06/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 janvier 2004, L'Équipe TV c/ TF1
Droit d'auteur
01/04/2005
Cour de cassation, Ch. soc., 3 mars 2004, Mme X.