Réalisation et diffusion d'une bande-annonce de présentation d'une pièce de théâtre et atteinte au droit moral

Selon l'article L.113-4 du CPI, l'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de cette dernière. L'article L. 122-4 du même Code dispose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Aux termes de l'article L. 121-1 alinéa 1 du même Code, l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

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