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Accueil > Les conflits entre les droits de la personnalité et la liberté de création et d'illustration -

Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
/ Chroniques et opinions


01/09/2009


Les conflits entre les droits de la personnalité et la liberté de création et d'illustration



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Que les droits au respect de la vie privée et à l'image ne soient pas des droits absolus est acquis de longue date, dans le cadre du mécanisme de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que ces droits sont susceptibles de constituer des restrictions au droit concurrent à la liberté d'expression, constitutionnellement autant que conventionnellement garanti. Une sanction judiciaire de leur violation n'est admissible ...
Nicolas BONNAL
Magistrat
 
1er septembre 2009 - Légicom N°43
3468 mots