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Accueil > Le mariage d'une princesse est un événement officiel qui sort de la protection de la vie privée -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/03/1997


Le mariage d'une princesse est un événement officiel qui sort de la protection de la vie privée



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Le mariage de l'une des princesses de Monaco, même s'il n'a pas été annoncé et a présenté un certain caractère de discrétion, est un événement officiel qui échappe à la sphère de la vie privée. En conséquence, la publication de photographies représentant la mariée et son époux, main dans la main, à leur entrée dans l'hôtel où se tenait la réception, prise en lieu public à l'issue de l'événement officiel que constitue le mariage princier, ne saurait porter atteinte à ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 9 octobre 1996, Grimaldi c/ Cogédipresse
 
1er mars 1997 - Légipresse N°139
96 mots