Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante
Jean-Paul COMBENÈGRE

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos
Accueil > Mise en scène ou baiser volé? -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/11/1997


Mise en scène ou baiser volé?



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Les époux Lavergne, ne démontrant pas être les personnes figurant sur la célèbre photographie, dite du “baiser de l'hôtel de ville”, de Robert Doisneau, supposée être un instantané, mais que son auteur reconnut avoir été mise en scène, sont déboutés de leur demande en réparation de l'atteinte à leur droit à l'image.
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 décembre 1996, Lavergne c/ Doisneau
 
1er novembre 1997 - Légipresse N°146
61 mots