Jurisprudence (65)
Filtre par type de document
Doctrine (135)
Chroniques et opinions (70)
Tribunes (6)
Cours et tribunaux (43)
Synthèses (14)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(5)
Filtre thématique
Infractions de presse (34)
Procédure de presse (4)
Droits de la personnalité (2)
Communications électroniques (6)
Droit d'auteur/voisins (1)
Vos résultats de recherche
205 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
18/01/2021
Affaire Bettencourt : l’injonction faite à Médiapart de retirer de son site les enregistrements clandestins n’a pas violé l’article 10 de la Convention EDH
Cour européenne des droits de l'homme, 14 janvier 2021, Sté Editrice de Mediapart et a. c. France
01/09/2001
Litiges relatifs aux noms de domaine : premier bilan des décisions rendues selon la procédure de l'ICANN
PERLEMUTER Jérôme Avocat à la Cour, Salans, Hertzfeld & Heilbronn
Responsabilité
02/07/2020
Régulation des plateformes : « Européens et Américains convergent sur la nécessité de réforme »
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris
Injure à caractère homophobe
07/10/2019
Les propos de Jean Marie Le Pen établissant un lien entre pédophilie et homosexualité sont injurieux, mais n’incitent pas à la haine envers les personnes homosexuelles
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 3 octobre 2019, Association Mousse c/ J-M. Le Pen
Diffamation
14/01/2021
Examen de la bonne foi et du critère de l’animosité personnelle par les juges du fond
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er décembre 2020, Etienne B.
Diffamation
05/03/2020
Dénonciation de harcèlement au travail et diffamation : une irresponsabilité encadrée
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 novembre 2019, Mme V. A.
Internet
11/07/2019
Absence de mentions légales sur le site melenchon.fr et réparation du préjudice en découlant
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 10 juillet 2019, Paulo P. c/ J-L. Mélenchon
Liberté d'expression
06/05/2021
Relaxe de Marine Le Pen et Gilbert Collard, poursuivis pour avoir diffusé sur les réseaux sociaux des images de victimes de l'Etat islamique
Tribunal judiciaire, Nanterre, 14e ch. correct., 4 mai 2021, Procureur de la République c/ M. Le Pen et G. Collard
Provocation
16/11/2021
« On fera une fournée la prochaine fois » : Jean-Marie Le Pen, poursuivi pour provocation à la haine raciale, a été relaxé
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 29 octobre 2021, CJE et a. c/ J-M. Le Pen
Propriété intellectuelle
27/11/2019
Nouvelle directive sur le droit d'auteur : l'exception cachée
Focus sur l'article 17 redéfinissant les conditions de responsabilité des plateformes de partage de contenu en ligne
Piatek Dariusz Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro