Infractions de presse
29/11/2022
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 7 septembre 2022, MRAP et a. c/ Alain S.
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
JOUVE Sabine Docteur en droit Avocat au Barreau de Marseille
Droit d'auteur
18/12/2020
Tribunal de commerce de la Seine, 18 juin 1934, Verlag Franz Nachfolger c/ Sorlot et Jardin
Droit à l'image
01/03/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 novembre 2003, Mélanie Pertel c/ SARL Capital Communication
Droit a l'image
01/01/2011
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et Sarl Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Vie privée
01/02/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 18 janvier 2011, Mgn Limited c/ Royaume-Uni (aff . n° 39401/04)
à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social
01/02/2011
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ SAS Alten SIR
Vie privée
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 septembre 2010, L. Smet c/Snc Prisma Presse