Affaire du « clip des Gilets jaunes » : épilogue

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La Cour d'appel de Paris, saisie sur renvoi après cassation, considère que la stigmatisation par une chanson et son « clip » de personnalités emblématiques de la communauté juive constitue une provocation à la haine à l'encontre de cette communauté.

L'arrêt commenté vient signer l'épilogue judiciaire de l'affaire du clip des « Gilets jaunes »(1). Rappelons que les juges avaient eu maille à partir avec la délicate question du dessin de la frontière entre les délits de presse prohibant certains propos discriminatoires, haineux ou violents(2) et la liberté d'expression ; plus exactement au sujet d'une chanson politique qui revêtait ce genre actuel, réputé pour son caractère outrancier, que constitue le rap. On sait que trois ...

Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 7 septembre 2022, MRAP et a. c/ Alain S.

Guillaume LÉCUYER

Avocat aux Conseils

29 novembre 2022 - Légipresse N°408

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