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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard

Utilisation d'une marque de cigarettes constitutive d'une publicité

01/11/1999

UTILISATION D'UNE MARQUE DE CIGARETTES CONSTITUTIVE D'UNE PUBLICITÉ

Cour de cassation, ch. crim., 29 juin 1999, CNCT

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier

Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse

01/12/1999

Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 8 juin 1999, G. Depardieu c/ Hachette Filipacchi Associés

Responsabilité du directeur de publication d'une radio

01/10/1999

RESPONSABILITÉ DU DIRECTEUR DE PUBLICATION D'UNE RADIO

Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 1999, M. Boyon et autres

Publications interdites

01/10/1999

Conformité de l'article 38 de la loi de 1881 à l'article 10 de la CEDH

Cour de cassation, ch. crim., 22 juin 1999, S. July et autre

Offense à chef d'état

01/10/1999

Éléments constitutifs de l'infraction

Cour de cassation, ch. crim., 22 juin 1999, Th. Verret et autre

Vie privée

01/10/1999

Publication de photographies commentées relatives à la vie sentimentale

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 3 mars 1999, C. Grimaldi c/ France Dimance

Référé

01/10/1999

Rejet d'une demande d'interdiction d'un livre

Tribunal de grande instance, Versailles, Ord. réf., 30 mars 1999, J. Gutton et autres c/ Ch. Malevre et Éditions Fixot

Demande d'arrêt de diffusion d'une information à la radio

01/07/2000

DEMANDE D'ARRÊT DE DIFFUSION D'UNE INFORMATION À LA RADIO

Tribunal de grande instance, Bordeaux, Ordonnance de référé, 31 mars 2000, B. Cadiot c/ Radio France Gironde

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