Éléments constitutifs de l'infraction

L'incrimination d'offense envers un chef d'État étranger, prévue par l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881, sanctionne des comportements portant atteinte à l'ordre public, notamment en ce qui concerne les relations diplomatiques, aux droits et à la réputation d'autrui et n'excède pas les limites fixées par le second paragraphe de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. En l'espèce, en l'absence de sérieux dans la collecte de l'information et de prudence ...