DEMANDE D'ARRÊT DE DIFFUSION D'UNE INFORMATION À LA RADIO

Pour écarter la demande de cessation de diffusion, à la radiodiffusion, d'une information concernant un individu (avocat) mis en cause dans une procédure judiciaire, le juge des référés considère que ni les éléments constitutifs d'une violation du secret de l'instruction, ni ceux d'une atteinte à la présomption d'innocence ne sont réunis.Secret de l'instruction Comme on le sait, journalistes et journaux ne sont pas personnellement ou directement tenus au secret de l'instruction. ...