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Pertinence 
Date
Diffamation
01/03/1999
Atteinte à l'honneur et à la considération par insinuation de consommation de stupéfiants
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 11 février 1998, N. Campbell c/ Société Prisma Presse
Diffamation
01/03/1999
Insinuation qu'une personne serait consommatrice de produits stupéfiants
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 13 mai 1998, N. Campbell c/ Société Conception de presse
Diffamation
01/03/1999
La notion de diffamation indirecte
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mai 1998, Bernstein c/ Esmenard, Montaldo et Éditions Albin Michel
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION OU PROFESSIONNEL
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1998, G. Ménage c/ J.-M. Pontaut et autres
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION OU PROFESSIONNEL
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1998, Gaetner c/ Pacary
Diffamation
01/09/1998
Éléments constitutifs de l'infraction, sanction et réparation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mars 1998, G. Arnaud c/ Ch.-H. Flammarion, A. Rougeot et J.-M. Verne
Diffamation
01/09/1998
Visa cumulatif de la diffamation et de l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet
Diffamation
01/09/1998
L'erreur sur la personne visée est indifférente au caractère punissable de l'infraction
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 7 mai 1998, Serge Moati c/ la SA Édition de Minute
Diffamation raciale
01/07/2004
Des gestes et propos qui ne visent pas un individu ou un groupe d'individu à raison de leur appartenance à une religion excluent la diffamation raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2004, UEJF, LICRA, Le Consistoire israélite de France, Avocats sans frontières et autres c/ D. Mbala Mbala
Diffamation
01/07/2004
Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil
Cour de cassation, 2e ch. civ., 18 mars 2004, Sté Hachette Filipacchi Associés c/ P. Poivre d'Arvor
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