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2044 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/10/2000
Bonne foi : devoir de prudence de l'avocat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 2 mai 2000, Ministère de l'Intérieur c/ Coutant-Peyre
Diffamation
01/09/2000
Imputabilité du délit de diffamation par diffusion sur l'internet
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 octobre 1999, Morin, Strauss c/ Grasser et Bechade
Droit de réponse
01/09/2000
Rejet d'une demande d'insertion d'un droit de réponse présenté, devant le tribunal, à titre de réparation du dommage lié à une diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 mai 2000, J.-C. Bascou c/ Ph. Amaury et autres
Diffamation
01/01/2000
Imputations non diffamatoires à l'encontre d'un syndicat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 juin 1999, Lutte Ouvrière c/ July.
Diffamation
01/01/2000
La notification d'une offre de preuve ne vaut pas aveu du caractère diffamatoire de l'imputation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 juin 1999, Lutte Ouvrière c/ July.
Prescription
01/01/1999
Expiration du délai de prescription d'un jour férié
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 8 avril 1998, D. Delcal c/ Société Métropole Télévision et autres
Procédure
01/01/1999
Impossibilité de donner des qualifications distinctes à un même fait
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 8 avril 1998, D. Delcal c/ Société Métropole Télévision et autres
Diffamation
01/01/1999
L'absence de prudence dans l'expression exclut la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 juin 1998, Société LVMH c/ A. de Lur Saluces
Diffamation raciale
01/11/1998
DIFFAMATION RACIALE
Cour de cassation, ch. crim., 28 avril 1998, AGRIF c/ Giniewski et Le Quotidien de Paris
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION OU PROFESSIONNEL
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1998, G. Ménage c/ J.-M. Pontaut et autres
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