Droit d'auteur
01/06/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 3 janvier 2006, SA Métropole Télévision M6 et Société Eyeworks c/ SA société Nationale de télévision France 2
Droit a l'image
01/06/2006
Juridiction de proximité, Marseille, 29 mars 2006, M. Proust c/ M. de Tavernost, Société Métropole Télévision M6 et autres
Responsabilité
01/06/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 31 octobre 2005, Mme Béatrice Schonberg c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
Référé et liberté d'expression
01/06/2006
Tribunal de grande instance, Paris, Ord réf., 10 février 2006, Murielle Bolle c/ France Télévision Interactive, Studio International et autres
Les règles de concours ne sont pas protégées par le droit d'auteur
01/06/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 29 novembre 2005, Sté Marie-Claire album c/ Mme T. Hamel
Concurrence
01/06/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 3 janvier 2006, SA Métropole Télévision M6 et Société Eyeworks c/ SA Société Nationale de télévision France 2
L'articulation entre la liberté de l'image et le respect de la vie privée
01/05/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 février 2006, Société Nationale de télévision France 2 c/ M. X
Nom de domaine : la cour de cassation affirme l'application du principe de spécialité
01/05/2006
Cour de cassation, Ch. com., 13 décembre 2005, Soficar c/ Le Tourisme moderne
01/06/2006
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos