Exclusion des services audiovisuels du champ d'application de la directive services dite “Bolkenstein”

Le Parlement européen a adopté le 16 février, à une large majorité, le projet de directive de libéralisation des services, qui exclut clairement les services audiovisuels du champ d'application de la directive. Ces derniers seront en conséquence exclusivement soumis à la directive Télévision sans frontières, qui prévoit certes l'imposition du pays d'origine mais aussi la faculté pour les États membres de renforcer les mesures minimales prévues par le texte. L'union européenne de radio télévision s'est félicitée de cette décision qui confirme à la fois la position de la commission “Marché intérieur” et la spécificité du secteur audiovisuel.