Décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant

NOR : MCCK0500402D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la Culture et de la Communication et du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Vu le Code de l'industrie cinématographique ; Vu l'article 57 modifié de la loi de finances pour 1996 (n° 95- 1346 du 30 décembre 1995) ; Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles ; Vu le décret n° 98-35 ...