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Date
01/11/2013
Droit des marques Octobre 2012 octobre 2013
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Débats
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La réforme du droit d'auteur des journalistes Présentation de la loi nouvelle
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Introduction
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Témoignage
Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Questions déontologiques : nouveaux supports, .
Nouvelles techniques d'investigation ?
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
De nouveaux outils de communication ?
01/02/2012
La communication durable : un nouvel enjeu pour les collectivités territoriales ?
MARCANGELO-LEOS Philie Docteur en droit Rédactrice de Légilocal
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
Le « statut » particulier de l'image
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/03/2006
Reconnaissance de la bonne foi d'un animateur s'exprimant non en qualité de journaliste, mais en simple témoin de faits de société
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 12 janvier 2006, C. Vorilhon c/P. Amaury, P. Bouvard, SNC Le Parisien Libéré
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
Compétences des collectivités territoriales et implantation des réseaux de communications électroniques sur les territoires
LAURIE Frédéric Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
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