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Accueil > Durée du message dont la diffusion est requise au titre du droit de réponse -
Droit de réponse
/ Jurisprudence
01/07/1997
Durée du message dont la diffusion est requise au titre du droit de réponse
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Le refus de diffusion d'un message dont la durée excéderait manifestement les deux minutes fixées par l'article 6 du décret du 6 avril 1987 concernant l'exercice du droit de réponse à la radiotélévision est justifié.
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 février 1997, K. Nakahara c/ Radio France
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