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Accueil > Audiovisuel > Modalités d'organisation des émissions de la campagne en vue des élections législatives - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


01/06/1997


Modalités d'organisation des émissions de la campagne en vue des élections législatives



Décision du CSA n° 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997

 

Dans une décision du 7 mai 1997 le CSA précise les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle tant pour la télévision que pour la radio. Cette décision précise notamment les interdictions quant à l'utilisation par exemple d'emblèmes nationaux ou la diffusion d'informations à caractère publicitaire ou encore les prescriptions techniques d'enregistrement des émissions.
1er juin 1997 - Légipresse N°142
67 mots
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