Vos résultats de recherche – Légipresse

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2190 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Reconduction des autorisations hors appel à candidatures

01/05/1997

RECONDUCTION DES AUTORISATIONS HORS APPEL À CANDIDATURES

Conseil d'Etat, 19 mars 1997, Association Ici et maintenant

Poste, télécommunications et espace

01/03/1997

Décret n° 97-37 du 17 janvier 1997 relatif aux journaux et écrits périodiques et modifiant certaines dispositions du code des postes et télécommunications

17 janvier 1997

Photographies relatives à un crime

01/01/1997

Le choc des photos

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1996, Ministère public c/ R. Thérond et autres

2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli

01/01/2011

Témoignage

Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif

3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne

01/01/2011

Questions déontologiques : nouveaux supports, .
Nouvelles techniques d'investigation ?

Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas

La dématérialisation des services et des données publiques

01/02/2012

Peut-on résorber la fracture numérique ?

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010

Débats

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010

Introduction

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante

01/06/2010

La réponse pénale de la risposte graduée: les mécanismes de téléchargement illicite

ZIMMERMANN Jérémie Cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La réforme du droit d'auteur des journalistes Présentation de la loi nouvelle

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]