Responsabilité du fait de diffamations et injures diffusées sur un forum de discussion sur l'internet

Les concepteurs d'un site internet mettant à la disposition de ses utilisateurs un forum de discussion destiné à l'échange d'opinions sur des thèmes précis, ne peuvent pas opposer un défaut de surveillance des messages et doivent répondre des infractions qui pourraient être commises sur ce site. En l'espèce, le site litigieux a pour objectif de permettre aux internautes d'échanger sur les difficultés rencontrées par les consommateurs face à certaines sociétés de vente. De ...