En matière d'offense envers chef d'État étranger, la preuve de l'intention d'offenser doit être établie à l'encontre de l'auteur de l'écrit litigieux

En matière d'offense envers chef d'État étranger, la preuve de l'intention d'offenser doit être établie à l'encontre de l'auteur de l'écrit litigieux. Elle peut se déduire de l'absence de sérieux dans la collecte de l'information et du manque de prudence dans l'expression.Cette bonne foi ne se confond pas avec celle requise pour exonérer de sa responsabilité un prévenu en matière de diffamation, et pour laquelle la réunion de quatre éléments (intérêt légitime, sérieux de ...