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Trier par :
Pertinence 
Date
01/04/2005
La complicité du fournisseur de moyens de communication électronique
ALBRIEUX Sandrine Docteur en droit
01/03/2005
Droit d'auteur et vie privée
ISRAEL Sylvia DEA de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle Université Panthéon-Assas (Promotion 2003-2004)
Diffamation
01/04/2005
Le jugement de valeur ne peut constituer une diffamation que s'il est fondé et qu'il est la conséquence de faits précis portant atteinte à l'honneur ou à la réputation de la personne visée
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 20 janvier 2005, A. Chabat c/ S.A. Excelsior publications, G. Bonjean et P. Dupuy
Diffamation
01/04/2005
Nécessité de l'appréciation globale de l'excuse de bonne foi
Cour de cassation, 2e ch. civ., 7 octobre 2004, M. Moatti c/ M. Payan, M. Sefarini, la société Presse Alliance
Diffamation
01/04/2005
L'action en diffamation ne suppose pas que soit rapportée la preuve d'un préjudice
Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 septembre 2004, M. Roets c/ Mme Brum
La publication d'un communiqué judiciaire peut-elle être une mesure provisoire ?
01/11/2005
LA PUBLICATION D'UN COMMUNIQUÉ JUDICIAIRE PEUT-ELLE ÊTRE UNE MESURE PROVISOIRE ?
Cour d'appel, Versailles, Ord. réf., 13 juillet 2005, Hachette Filipacchi c/ A. Grimaldi
La publication d'un communiqué judiciaire peut-elle être une mesure provisoire ?
01/11/2005
LA PUBLICATION D'UN COMMUNIQUÉ JUDICIAIRE PEUT-ELLE ÊTRE UNE MESURE PROVISOIRE ?
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 29 juin 2005, A. Grimaldi c/ SNC Hachette Filipacchi Associés, A. M. Couderc
Diffamation
01/07/2006
Reprendre des informations publiées précédemment et interpréter des rapports officieux ou officiels au-delà de leur strict contenu exclut la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 avril 2006, M. Laurent Gbagbo Et Mme Ehivet Simone Gbagbo c/ M. Jean-Marie Colombani, Société Éditrice du Monde et autres (Deux arrêts dans le même sens)
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
La nonne et le préservatif
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
Diffamation
01/07/2006
Accuser un homme politique d'être « sans doute le plus corrompu» n'est pas constitutif de diffamation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 4 avril 2006, M. Jean-Marie Le Pen c/ M. François Hollande
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