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2556 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Retransmission audiovisuelle des activités physiques et sportives
01/10/2003
La loi Lamour et les droits de retransmission sur les manifestations sportives : « To have and have not »
PERLEMUTER Jérôme Avocat à la Cour, Salans, Hertzfeld & Heilbronn
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2003
Admission du bénéfice de la bonne foi et qualification du critère de l'enquête sérieuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 18 mars 2003, Jean-François Copé c/ Marc Tellene dit Karl Zéro
Diffamation
01/10/2003
Légitimité d'un article de presse suscitant un débat public et bonne foi des auteurs caractérisée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 16 janvier 2003, Alexandre Ganz, Philippe Eliakim et Société Prisma Presse
Indexation automatique de sites : non responsabilité du moteur de recherche
01/10/2003
Laurence Tellier-Loniewski Avocat au Barreau de Paris Cabinet Alain Bensoussan-Avocats
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 12 mai 2003, Mlle Laure Pester dite Lorie c/M. Géraume Schweitzer
Qualification d'uvre audiovisuelle d'une émission télévisée au sens de l'article 4 du décret du 17 janvier 1990
01/10/2003
Conclusions de Madame Christine Maugüé, Commissaire du gouvernement
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 30 juillet 2003, Société des auteurs et compositeurs dramatiques et autres
Diffamation
01/10/2003
L'imputation n'excédant pas le cadre de la polémique n'est pas constitutive de diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 novembre 2002, Michel Cymes c/ SARL Au diable Vauvert, Madame Mazauric et Martin Winckler
Référé
01/09/2003
Suspension provisoire de publication d'un ouvrage portant atteinte aux droits de la défense
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 18 juin 2003, Éditions les arènes et Éva Joly c/ Confédération nationale des avocats et autre
La loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle s'applique en matière de délits de presse sur internet
01/09/2003
LA LOI DU 29 JUILLET 1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE S'APPLIQUE EN MATIÈRE DE DÉLITS DE PRESSE SUR INTERNET
Cour de cassation, ch. crim., 6 mai 2003, Alain Bessalem dit Mathius
01/09/2003
Publicité, presse, littérature et sexe : tout ce que vous avez toujours voulu savoir
COLOMBET Stéphane Avocat au Barreau de Paris Vivien & Juvigny
01/09/2003
La preuve dans le procès de presse
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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