Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
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Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
Incompatibilité des théories négationnistes avec la démocratie et les droits de l'homme, valeurs fondamentales de la cedh
01/12/2003
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 24 juin 2003, Décision sur la recevabilité R. Garaudy c/ France
Droit à l'image
01/01/2004
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 novembre 2003, Consorts Rambla c/ Société Hachette Filipacchi associés
01/01/2004
Maillard Thierry Doctorant MENRT au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI) de l'Université Paris XI
Diffamation
01/03/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 29 janvier 2004, Société Buffalo Grill c/ N. Trocellier et autre
Secret professionnel
01/01/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 17e ch. correct., 4 décembre 2003, Annie-Paule Camus c/ S. Hadjenberg et radio J
Le positionnement payant sur internet : quelle responsabilite pour cette nouvelle forme de publicite ?
01/01/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 13 octobre 2003, Sociétés Viaticum, Luteciel c/ Société Google France
Diffamation
01/10/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 16 janvier 2003, Alexandre Ganz, Philippe Eliakim et Société Prisma Presse
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 18 mars 2003, Jean-François Copé c/ Marc Tellene dit Karl Zéro
La consécration du droit de présentation publique des auteurs des arts visuels
01/05/2003
Cour de cassation, 1re ch. civile, 6 novembre 2002, Association Paris Bibliothèque c/ J.-P. Leloir