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Accueil > L'imputation n'excédant pas le cadre de la polémique n'est pas constitutive de diffamation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2003


L'imputation n'excédant pas le cadre de la polémique n'est pas constitutive de diffamation



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L'imputation de « proférer des inepties» sur une antenne de télévision, constitue un jugement de valeur qui relève de la libre critique et n'excède pas le cadre de la polémique opposant deux médecins qui défendent, par la voie des médias, des opinions scientifiques divergentes. L'emploi des termes « tonitruante et péremptoire» pour qualifier l'affirmation critiquée et de l'adjectif « inénarrable» pour décrire son auteur, n'excède pas le ton admissible en la matière. En ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 novembre 2002, Michel Cymes c/ SARL Au diable Vauvert, Madame Mazauric et Martin Winckler
 
1er octobre 2003 - Légipresse N°205
144 mots