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Accueil > Légitimité d'un article de presse suscitant un débat public et bonne foi des auteurs caractérisée -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2003


Légitimité d'un article de presse suscitant un débat public et bonne foi des auteurs caractérisée



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Au nombre des fonctions de la presse se trouve celle, indispensable dans une société démocratique, de susciter des débats sur des sujets importants et d'actualité, sans nécessairement pour autant être en mesure de produire concomitamment des éléments de réponse complets et déterminants. Il ne peut donc être considéré que l'article développant la question relative à l'éventuel financement d'un parti politique par la surfacturation de travaux programmés et réceptionnés par un ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 16 janvier 2003, Alexandre Ganz, Philippe Eliakim et Société Prisma Presse
 
1er octobre 2003 - Légipresse N°205
289 mots