AU PRINTEMPS DERNIER, le tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance (1) qui n'est pas passée inaperçue en ce qu'elle concernait l'atteinte à la vie privée par le vecteur de l'internet de l'égérie nouvelle d'un public pré et post adolescent connue sous le pseudonyme de Lorie. Mais par-delà son actualité factuelle, le très grand intérêt de cette décision réside dans la position remarquable adoptée par le tribunal sur la responsabilité des moteurs de ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 12 mai 2003, Mlle Laure Pester dite Lorie c/M. Géraume Schweitzer
(2) TGI Paris ordonnance du 12 mai 2003 RG 03/54581.
(3) Affaire Lynda Lacoste TGI Nanterre 8 décembre 1999, CA Versailles 8 juin 2000, Légipressen° 169, III-p. 40; Affaire Estelle Halliday CA Versailles 10 février 1999, Légipressen° 160, III-p. 52.
(4) TGI Paris 3e chambre, 3e section 29 mai 2002.
(5) Loi n° 2000-719 du 1er août 2000. Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986relative à la liberté de communication.
(6) Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-433 DC du 27 juillet 2000.
(7) TGI de Paris 31 juillet 2000.
(8) Netiquette Guidelines RFC 1855 du W3C octobre 1995 § 4.2.1.
(9) Pour une étude plus complète de l'historique, voir la recommandation hyperliens : statutjuridique émise par le Forum des droits sur l'internet, rendue publique le 3 mars 2003.
(10) TC Paris ordonnance de référé 26 décembre 2000 Cadres On Line c/ Keljob ; contraTGIParis 5 septembre 2001 Cadremploi c/Keljob.
(11) « Moteurs de recherche et navigation sur Internet : les risques d'atteintes aux droits destiers », Gazette du droit des technologies avancées, 14/16 octobre 2001, Dossier spécialinternet, p. 28 à 34.
(12) Cour d'appel de Paris 4e ch. A 19 septembre 2001, Gaz. Pal.17-18 avril 2002, p. 38.
(13) Pour un point récent sur la question, cf. « Les risques juridiques en matière de liens hypertextes», Vincent Varet, Légipressen° 196 II-p. 139 et s.